Conditions générales d'utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE audialchezvous.fr

en vigueur à compter du 01 mai 2020

Si vous avez des questions concernant les conditions générales d'utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client par courriel à : contact@audialchezvous.fr et/ou par téléphone au : 05-61-53-61-00.

Préambule

La société LABORATOIRE D’AUDIOLOGIE ET D’ACOUSTIQUE MEDICALE (société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, sise 32 Rue de Metz – 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 221 606) (ci-après « Nous/nous ») a conçu et développé le site internet audialchezvous.fr (ci-après le « Site ») permettant à ses clients situés en France métropolitaine et en Corse ayant la qualité de consommateurs d’acheter en ligne les produits qu’elle propose à la vente (piles auditives, produits d’entretien pour aides et appareils auditifs, casques TV et tout autre produit et accessoire auditif, ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et des Services associés tels que ci-après définis.

Sauf stipulation expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs Services existants et/ou tout nouveau Service qui seront mis en ligne sur le Site seront soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En naviguant sur le Site et en utilisant les Services qui y sont proposés, l'Utilisateur tel que ci-après défini accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par cette acceptation, il s'engage à respecter l'ensemble des stipulations insérées aux termes des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

1. Définition

Les termes ci-après ont les significations suivantes :

« Utilisateur » : désigne toute personne majeure qui dispose d’un compte personnel sur le Site accessible par son adresse mail et son mot de passe et ce, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion.
« Services » : désignent les services disponibles sur le Site permettant de commander en ligne un ou plusieurs Produits.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et des Services associés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et unilatéralement, les Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de nous conformer à toutes évolutions légales et/ou techniques. En ce cas, seules les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de la connexion seront applicables.

Nous vous conseillons de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant.

3. Accessibilité du Site et coûts d’accès

3.1. Accessibilité du Site

Le Site est librement accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet et ce, sans avoir besoin de créer un compte personnel.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous ne saurons toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de nos Services, qu’elles soient volontaires ou non.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à nos Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Nous nous réservons le droit d’apporter au Site et aux Services que le Site comporte toutes les modifications et améliorations que nous jugerons nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des Services qui y sont associés.

Nous ne pourrons être tenue pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site et de tout ou partie des Services.

3.2. Coûts d’accès

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite. En revanche, tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. Condition d'accès au compte personnel – Suspension et suppression du compte personnel

4.1. Conditions d’accès

Afin de pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu de créer un compte personnel en communiquant les informations suivantes : Titre, nom, prénom, email, mot de passe, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.

Pour chaque connexion à son compte personnel, le Client devra saisir son adresse mail et son mot de passe.

La création par l’Utilisateur d’un compte personnel suppose (i) la prise de connaissance par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des conditions générales de vente ainsi que de la charte de protection des données personnelles et (ii) l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur desdites Conditions Générales d’Utilisation, des conditions générales de vente et de la charte de protection des données personnelles.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il nous ait demandé un changement de ce dernier. Chaque Utilisateur est donc responsable de la confidentialité du mot de passe attaché à son compte personnel. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

4.2. Suspension et suppression du compte personnel

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou supprimer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou restreindre son usage de tout ou partie du Site, à tout moment, en cas de manquement(s) de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Entrée en vigueur / Durée / Résolution

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services associés et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

Nous nous réservons le droit de résoudre à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, reconnaître :

avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
que la communication par l’Utilisateur à des tiers de son pseudonyme et de son mot de passe, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;
que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis internet et de l’usage des Services proposés sur le Site. A ce titre, notre responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

7. Commercialisation

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services et du Site, toute utilisation des Services et du Site ou tout contenu, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Protection des données personnelles et des cookies

La collecte de données de nature personnelle est obligatoire dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services associés ; lesdites données étant nécessaires notamment à la création, connexion au compte personnel. Pour plus d’informations en la matière, l’Utilisateur peut consulter la charte de protection des données personnelles accessible ici.

En outre, le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations en la matière, le Client peut consulter la politique applicable en matière de cookies accessible ici.

9. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers.

Nous sommes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) et/ou avons acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre part.

En outre, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit les signes suivants :

« AUDIAL » protégé à titre de marque verbale française et enregistré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, depuis le 23 avril 2015, en classe 10 et sous le numéro 15 4 175 908 ;
« Audial – L’Audition Confiance » protégé à titre de marque verbale française et enregistré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, depuis le 27 mai 2016, dans les classes 9 et 10 et sous le numéro 16 4 275 379.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

10. Garanties

10.1. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que nous exécutions nos obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d'une obligation générale de moyens. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'internet l’Utilisateur est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés dans le cadre du Site dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

10.2. L’Utilisateur s’engage à nous garantir et à nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenu par lui sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions Générales d’Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui.

11. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services en bon père de famille et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’interdit de faire un usage détourné du Site et des Services. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers sans autorisation préalable et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause notre sécurité informatique ou celle des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à nous indemniser (en ce compris nos directeurs, employés et autres agents) en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de celui-ci résultant du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

12. Notre responsabilité

12.1. Nous ne pourrons être responsable :

de la qualité informatique des Services, les Services étant proposés « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité d’utiliser le Site et corrélativement tout ou partie des Services ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

12.2. Nous ne serons pas être responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’utilisation correcte des données communiquées par le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.

12.3. Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, nous nous engageons à donner nos meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

12.4. L’Utilisateur reconnait et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous ne pourrons pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des Services (iii) suite à un accès non autorisé à l'un des Services par un tiers et (iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services et le Site.

13. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la stipulation non entachées de nullité.

14. Divers

14.1. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre l'Utilisateur du Site et des Services et notre entité pour ce qui concerne leur utilisation. Le défaut pour notre entité d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir nos droits.

14.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et les litiges résultant de l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de leur interprétation ou, d'une façon plus générale, de l'utilisation du Site et des Services seront soumis aux juridictions françaises compétentes.